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SCI PATOUX

Active
Siren439 328 667SCI83860 NANS-LES-PINSCréée le 28 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 328 667, SCI PATOUX est une SCI créée le 28 septembre 2001. Son siège social est situé Rte de Marseille, 83860 Nans-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HERVE PATOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATOUX

Dénomination
SCI PATOUX
SIREN
439 328 667
SIRET (siège)
439 328 667 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65439328667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 328 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 septembre 2001
Siège social
RTE DE MARSEILLE, 83860, NANS-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATOUX

Acquisition de tous biens immobiliers sis en France leur mise en valeur leur administration leur exploitation leur location leur entretien leur vente en totalité ou partie

Finances de SCI PATOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATOUX

HP

HERVE PATOUX

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PATOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83860 NANS-LES-PINSSiègeActif

    439 328 667 00019 · ouvert le 28 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATOUX. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATOUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI PATOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI PATOUX ?

Le numéro SIREN de SCI PATOUX est 439 328 667. Le SIRET de son siège social est 439 328 667 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65439328667.

Qui dirige SCI PATOUX ?

SCI PATOUX est dirigée par HERVE PATOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATOUX ?

Le siège social de SCI PATOUX est situé Rte de Marseille, 83860 Nans-les-Pins.

SCI PATOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOUX.

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