CheckersProcédures

SCI PATP

Active
Siren481 891 703SCI80000 AMIENSCréée le 15 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 891 703. Son siège social est situé 54 rue Saint-Simon, 80000 Amiens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL DOYEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATP

Dénomination
SCI PATP
SIREN
481 891 703
SIRET (siège)
481 891 703 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22481891703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 891 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2005
Siège social
54 RUE SAINT-SIMON, 80000, AMIENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATP

propriété, gestion et exploitation d'immeubles

Finances de SCI PATP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATP

AD

ANNIE DEGRUGILLIER

Autre

Depuis la création (15 avril 2005) · 21 ans

GD

GAUTHIER DOYEN

Autre

Depuis la création (15 avril 2005) · 21 ans

AD

AUDE DOYEN

Autre

Depuis la création (15 avril 2005) · 21 ans

MD

MARCEL DOYEN

Gérant

Depuis la création (15 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PATP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80000 AMIENSSiègeActif

    481 891 703 00011 · ouvert le 28 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01101

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI PATP

Quel est le numéro SIREN de SCI PATP ?

Le numéro SIREN de SCI PATP est 481 891 703. Le SIRET de son siège social est 481 891 703 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22481891703.

Qui dirige SCI PATP ?

SCI PATP est dirigée par MARCEL DOYEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATP ?

Le siège social de SCI PATP est situé 54 rue Saint-Simon, 80000 Amiens.

SCI PATP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATP.

Entreprises similaires

Même activité à Amiens

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Amiens

Entreprises du même secteur à Amiens

Entreprises à Amiens

Toutes les entreprises à Amiens