SCI PATPAL 4
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 358 296, SCI PATPAL 4 est une SCI créée le 10 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Clercs, 57000 Metz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATPAL 4
INSEE- Dénomination
- SCI PATPAL 4
- SIREN
- 799 358 296
- SIRET (siège)
- 799 358 296 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63799358296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 358 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2013
- Siège social
- 30 RUE DES CLERCS, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATPAL 4
Achat, location, prise à bail de tout bien immobilier
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Finances de SCI PATPAL 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATPAL 4
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI PATPAL 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
799 358 296 00017 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATPAL 4
INPIConformité de SCI PATPAL 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATPAL 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATPAL 4 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATPAL 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATPAL 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI PATPAL 4
Quel est le numéro SIREN de SCI PATPAL 4 ?
Le numéro SIREN de SCI PATPAL 4 est 799 358 296. Le SIRET de son siège social est 799 358 296 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63799358296.
Qui dirige SCI PATPAL 4 ?
SCI PATPAL 4 est dirigée par PATRICK BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATPAL 4 ?
Le siège social de SCI PATPAL 4 est situé 30 rue des Clercs, 57000 Metz.
SCI PATPAL 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATPAL 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATPAL 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATPAL 4.
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