CheckersProcédures

SCI PATPAS

Active
Siren478 260 276SCI95570 VILLAINES-SOUS-BOISCréée le 10 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI PATPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2004, identifiée par le SIREN 478 260 276. Son siège social est situé 9 rue de la Gare, 95570 Villaines-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GARANCE COURTOIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATPAS

Dénomination
SCI PATPAS
SIREN
478 260 276
SIRET (siège)
478 260 276 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05478260276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 260 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 août 2004
Siège social
9 RUE DE LA GARE, 95570, VILLAINES-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATPAS

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PATPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATPAS

GC

GARANCE COURTOIS

Autre

TC

TAFFY COURTOIS

Autre

PC

PATRICK COURTOIS

Autre

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2023

MC

MANON COURTOIS

Autre

YC

YANN COURTOIS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95570 VILLAINES-SOUS-BOISSiègeActif

    478 260 276 00017 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : COURTOIS Patrick

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2004

Questions fréquentes sur SCI PATPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PATPAS ?

Le numéro SIREN de SCI PATPAS est 478 260 276. Le SIRET de son siège social est 478 260 276 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478260276.

Qui dirige SCI PATPAS ?

SCI PATPAS est dirigée par GARANCE COURTOIS, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATPAS ?

Le siège social de SCI PATPAS est situé 9 rue de la Gare, 95570 Villaines-sous-Bois.

SCI PATPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATPAS.

Entreprises similaires

Même activité à Villaines-sous-Bois

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Villaines-sous-Bois

Toutes les entreprises à Villaines-sous-Bois