SCI PATPIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 684 403, SCI PATPIER est une SCI créée le 22 septembre 2016. Elle est domiciliée 230 All de Chateau Grillet, 38440 Moidieu-Detourbe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK EDO, gérant.
Fiche d'identité de SCI PATPIER
INSEE- Dénomination
- SCI PATPIER
- SIREN
- 822 684 403
- SIRET (siège)
- 822 684 403 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62822684403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 684 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2016
- Siège social
- 230 ALL DE CHATEAU GRILLET, 38440, MOIDIEU-DETOURBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATPIER
Acquisition par voie d'achat ou d'apport , propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI PATPIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATPIER
INSEEÉtablissements de SCI PATPIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38440 MOIDIEU-DETOURBESiègeActif
822 684 403 00014 · ouvert le 08 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATPIER
INPIComptes annuels de SCI PATPIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATPIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATPIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATPIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATPIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATPIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATPIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-08
- création
Date d'effet : 22 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI PATPIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PATPIER ?
Le numéro SIREN de SCI PATPIER est 822 684 403. Le SIRET de son siège social est 822 684 403 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62822684403.
Qui dirige SCI PATPIER ?
SCI PATPIER est dirigée par PATRICK EDO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATPIER ?
Le siège social de SCI PATPIER est situé 230 All de Chateau Grillet, 38440 Moidieu-Detourbe.
SCI PATPIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATPIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATPIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATPIER.
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