SCI PATPYM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATPYM est une SCI immatriculée le 16 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 579 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte des Sablons, 44830 Bouaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNADETTE BEILVERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATPYM
INSEE- Dénomination
- SCI PATPYM
- SIREN
- 452 579 659
- SIRET (siège)
- 452 579 659 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR16452579659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 579 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2004
- Siège social
- 7 RTE DES SABLONS, 44830, BOUAYE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATPYM
acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobi- liers.
Finances de SCI PATPYM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATPYM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATPYM
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 44830 BOUAYESiègeActif
452 579 659 00031 · ouvert le 03 mars 2004 · NAF 6820B
- 44830 BOUAYEActif
452 579 659 00015 · ouvert le 03 mars 2004 · NAF 6820B
- 44690 MONNIERESFermé
452 579 659 00023 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATPYM
INPIComptes annuels de SCI PATPYM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATPYM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATPYM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATPYM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATPYM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATPYM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATPYM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Mercieca, Pierre-Yves ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Dubreil, Daniel ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Beilvert, nom d'usage : Dubreil, Bernadette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mercieca, Pierre-Yves
- création
Date d'effet : 16 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI PATPYM
Quel est le numéro SIREN de SCI PATPYM ?
Le numéro SIREN de SCI PATPYM est 452 579 659. Le SIRET de son siège social est 452 579 659 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16452579659.
Qui dirige SCI PATPYM ?
SCI PATPYM est dirigée par BERNADETTE BEILVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATPYM ?
Le siège social de SCI PATPYM est situé 7 Rte des Sablons, 44830 Bouaye.
SCI PATPYM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATPYM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATPYM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATPYM.
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