SCI PATRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 311 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 460 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue des Rosiers, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE BAZIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PATRAS
INSEE- Dénomination
- SCI PATRAS
- SIREN
- 444 460 216
- SIRET (siège)
- 444 460 216 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36444460216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 460 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 311 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 décembre 2002
- Siège social
- 46 RUE DES ROSIERS, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRAS
l'achat, la prise à bail de tous immeubles, la mise en valeur des immeubles acquis
Finances de SCI PATRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRAS
INSEEÉtablissements de SCI PATRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
444 460 216 00013 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PATRAS
INPIComptes annuels de SCI PATRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/08749
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/14911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-85.031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 96-44.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-44.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATRAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI PATRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRAS ?
Le numéro SIREN de SCI PATRAS est 444 460 216. Le SIRET de son siège social est 444 460 216 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36444460216.
Qui dirige SCI PATRAS ?
SCI PATRAS est dirigée par CLAUDE BAZIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRAS ?
Le siège social de SCI PATRAS est situé 46 rue des Rosiers, 14000 Caen.
SCI PATRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRAS.
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