SCI PATRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 185 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATRAS est une SCI immatriculée le 1er juillet 2013 sous le numéro SIREN 793 980 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Cloitre, 85520 Jard-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARYSE CHAUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATRAS
INSEE- Dénomination
- SCI PATRAS
- SIREN
- 793 980 624
- SIRET (siège)
- 793 980 624 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR87793980624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 980 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 185 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2013
- Siège social
- 4 RUE DU CLOITRE, 85520, JARD-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRAS
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI PATRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI PATRAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85520 JARD-SUR-MERSiègeActif
793 980 624 00027 · ouvert le 16 février 2013 · NAF 6820B
- 77130 LA GRANDE-PAROISSEFermé
793 980 624 00019 · ouvert le 16 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRAS
INPIComptes annuels de SCI PATRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/08749
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/14911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-85.031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 96-44.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-44.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATRAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2013-07-01 · Début d'activité : 2013-02-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-16
- création
Date d'effet : 01 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI PATRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRAS ?
Le numéro SIREN de SCI PATRAS est 793 980 624. Le SIRET de son siège social est 793 980 624 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87793980624.
Qui dirige SCI PATRAS ?
SCI PATRAS est dirigée par MARYSE CHAUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRAS ?
Le siège social de SCI PATRAS est situé 4 rue du Cloitre, 85520 Jard-sur-Mer.
SCI PATRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRAS.
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