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SCI PATRAT

Active
Siren414 314 609SCI13200 ARLESCréée le 07 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PATRAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 314 609. Elle est domiciliée Rte de Saint Gilles Mas les Oliviers, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par VERONIQUE CAPARROS, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATRAT

Dénomination
SCI PATRAT
SIREN
414 314 609
SIRET (siège)
414 314 609 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01414314609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 314 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 novembre 1997
Siège social
RTE DE SAINT GILLES MAS LES OLIVIERS, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRAT

La vente, la location ou l'achat d'immeubles ou fractions d'immeubles et de terrains. Et généralement toutes les opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas contraires aux dispositions de la loi du 16 juillet 1971. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et de prêts.

Finances de SCI PATRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRAT

VC

VERONIQUE CAPARROS

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI PATRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    414 314 609 00010 · ouvert le 22 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATRAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI PATRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRAT ?

Le numéro SIREN de SCI PATRAT est 414 314 609. Le SIRET de son siège social est 414 314 609 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01414314609.

Qui dirige SCI PATRAT ?

SCI PATRAT est dirigée par VERONIQUE CAPARROS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATRAT ?

Le siège social de SCI PATRAT est situé Rte de Saint Gilles Mas les Oliviers, 13200 Arles.

SCI PATRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRAT.

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