SCI PATRICE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 4,6 k€
SCI PATRICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 425 048. Son siège social est situé 17 av Jean Jaures, 40220 Tarnos. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par HERVE GOURDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATRICE
INSEE- Dénomination
- SCI PATRICE
- SIREN
- 383 425 048
- SIRET (siège)
- 383 425 048 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74383425048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 425 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 novembre 1991
- Siège social
- 17 AV JEAN JAURES, 40220, TARNOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRICE
Gestion exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles que la Ste Se proposé d'acquérir.
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Finances de SCI PATRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI PATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40220 TARNOSSiègeActif
383 425 048 00014 · ouvert le 18 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PATRICE
INPIConformité de SCI PATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRICE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00169
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026041531
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de sanctions procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025L00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de sanctions procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2024L00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00218
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00004
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025J00169
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2020J00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI PATRICE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICE ?
Le numéro SIREN de SCI PATRICE est 383 425 048. Le SIRET de son siège social est 383 425 048 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74383425048.
Qui dirige SCI PATRICE ?
SCI PATRICE est dirigée par HERVE GOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRICE ?
Le siège social de SCI PATRICE est situé 17 av Jean Jaures, 40220 Tarnos.
SCI PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRICE.
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