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SCI PATRICE

Active
Siren398 661 835SCI13600 LA CIOTATCréée le 05 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PATRICE est une SCI immatriculée le 5 avril 2022 sous le numéro SIREN 398 661 835. Elle est domiciliée 30 av de Bourgogne, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Alexandre PONCHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATRICE

Dénomination
SCI PATRICE
SIREN
398 661 835
SIRET (siège)
398 661 835 00023
N° TVA intracommunautaire
FR58398661835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 661 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2022
Siège social
30 AV DE BOURGOGNE, 13600, LA CIOTAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATRICE

Location

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Finances de SCI PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATRICE

AP

Alexandre PONCHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026

VP

Victor PONCHEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026

AP

Arthur PONCHEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026

MP

Margaux PONCHEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026

ED

ELYSABETH DENOYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PP

Patrice PONCHEL

Gérant, Associé · de avril 2022 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    398 661 835 00023 · ouvert le 27 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESFermé

    398 661 835 00015 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRICE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRENTINI Elysabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONCHEL Alexandre, Jacques ; Associé indéfiniment responsable : PONCHEL Victor, Patrice, Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : PONCHEL Arthur, Alexandre ; Associé indéfiniment responsable : PONCHEL Margaux, Joëlle, Denise, Elysabeth

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculée le 2022-04-05 · Début d'activité : 2020-11-27

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI PATRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICE ?

Le numéro SIREN de SCI PATRICE est 398 661 835. Le SIRET de son siège social est 398 661 835 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58398661835.

Qui dirige SCI PATRICE ?

SCI PATRICE est dirigée par Alexandre PONCHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRICE ?

Le siège social de SCI PATRICE est situé 30 av de Bourgogne, 13600 La Ciotat.

SCI PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRICE.

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