SCI PATRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI PATRICE est une SCI immatriculée le 18 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 604 689. Elle est domiciliée 6 rue Jules Joffrin Brys Roland, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI PATRICE
INSEE- Dénomination
- SCI PATRICE
- SIREN
- 437 604 689
- SIRET (siège)
- 437 604 689 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74437604689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 604 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2001
- Siège social
- 6 RUE JULES JOFFRIN BRYS ROLAND, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRICE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PATRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRICE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de juin 2008 à septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
437 604 689 00012 · ouvert le 18 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRICE
INPIComptes annuels de SCI PATRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRICE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00169
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L00931
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00017
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026041531
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00068
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Tribunal de commerce, chambre de sanctions procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025L00015
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Tribunal de commerce, chambre de sanctions procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2024L00423
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01184
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Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00219
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Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00682
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00004
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025J00169
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2020J00003
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATRICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI PATRICE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICE ?
Le numéro SIREN de SCI PATRICE est 437 604 689. Le SIRET de son siège social est 437 604 689 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74437604689.
Où se situe le siège social de SCI PATRICE ?
Le siège social de SCI PATRICE est situé 6 rue Jules Joffrin Brys Roland, 11100 Narbonne.
SCI PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRICE.
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