Checkers

SCI PATRICIA

Active
Siren348 481 904SCI67540 OSTWALDCréée le 16 avril 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
609,8 €

SCI PATRICIA est une SCI immatriculée le 16 avril 2018 sous le numéro SIREN 348 481 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Hirondelles, 67540 Ostwald. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUILLAUME RUEBSAMEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATRICIA

Dénomination
SCI PATRICIA
SIREN
348 481 904
SIRET (siège)
348 481 904 00061
N° TVA intracommunautaire
FR94348481904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 481 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 avril 2018
Siège social
2 RUE DES HIRONDELLES, 67540, OSTWALD
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI PATRICIA

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT ou INDIRECTEMENT A L'OBJET

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PATRICIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRICIA

GR

GUILLAUME RUEBSAMEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

PR

Philippe RUEBSAMEN

Gérant, Associé · de avril 2018 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATRICIA

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 67540 OSTWALDSiègeActif

    348 481 904 00061 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 67540 OSTWALDActif

    348 481 904 00020 · NAF 702C

  • 67800 HOENHEIMFermé

    348 481 904 00038 · ouvert le 12 février 1993 · NAF 702C

  • 67100 STRASBOURGFermé

    348 481 904 00046 · ouvert le 10 novembre 1998 · NAF 6820B

  • 71330 DEVROUZEFermé

    348 481 904 00053 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRICIA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI PATRICIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRICIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATRICIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Immatriculée le 2022-09-06 · Début d'activité : 2018-01-02

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2018-04-16 · Début d'activité : 2018-01-02

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI PATRICIA

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICIA ?

Le numéro SIREN de SCI PATRICIA est 348 481 904. Le SIRET de son siège social est 348 481 904 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94348481904.

Qui dirige SCI PATRICIA ?

SCI PATRICIA est dirigée par GUILLAUME RUEBSAMEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PATRICIA ?

Le siège social de SCI PATRICIA est situé 2 rue des Hirondelles, 67540 Ostwald.

SCI PATRICIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRICIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRICIA.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Ostwald

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ostwald

Entreprises du même secteur à Ostwald

Entreprises à Ostwald

Toutes les entreprises à Ostwald