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SCI PATRICIA

Active
Siren379 959 554SCI94380 BONNEUIL-SUR-MARNECréée le 13 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI PATRICIA est une SCI immatriculée le 13 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 959 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue d'Estienne d'Orves, 94380 Bonneuil-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DA COSTA MANUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATRICIA

Dénomination
SCI PATRICIA
SIREN
379 959 554
SIRET (siège)
379 959 554 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52379959554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 959 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 1990
Siège social
1 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 94380, BONNEUIL-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRICIA

Acquisition, location de tous terrains, constructions. Locaux, appartements, immeubles et tous biens pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe desdits immeubles, leur entretien, gestion, aménagement, et plus généralement toutes opérations civiles pouvant S'y rapporter directement ou indirectement.

Finances de SCI PATRICIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRICIA

D

DA COSTA MANUEL

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI PATRICIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94380 BONNEUIL-SUR-MARNESiègeActif

    379 959 554 00013 · ouvert le 06 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRICIA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PATRICIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRICIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRICIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRICIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRICIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI PATRICIA

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICIA ?

Le numéro SIREN de SCI PATRICIA est 379 959 554. Le SIRET de son siège social est 379 959 554 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52379959554.

Qui dirige SCI PATRICIA ?

SCI PATRICIA est dirigée par DA COSTA MANUEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATRICIA ?

Le siège social de SCI PATRICIA est situé 1 rue d'Estienne d'Orves, 94380 Bonneuil-sur-Marne.

SCI PATRICIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRICIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRICIA.

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