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SCI PATRICIA

Active
Siren421 496 738SCI13011 MARSEILLECréée le 13 janvier 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI PATRICIA est une SCI immatriculée le 13 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 496 738. Elle est domiciliée 3 rue de l'Audience, 13011 Marseille. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICIA MARCER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATRICIA

Dénomination
SCI PATRICIA
SIREN
421 496 738
SIRET (siège)
421 496 738 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69421496738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 496 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 janvier 1999
Siège social
3 RUE DE L'AUDIENCE, 13011, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATRICIA

Acquisition gestion administration et exploitation par bail d immeuble

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Finances de SCI PATRICIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATRICIA

MB

MATTHIEU BOSQ

Autre

Depuis la création (13 janvier 1999) · 27 ans

PM

PATRICIA MARCER

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1999) · 27 ans

AB

ANAIS BOSQ

Autre

Depuis la création (13 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PATRICIA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13011 MARSEILLESiègeActif

    421 496 738 00012 · ouvert le 06 janvier 1999 · NAF 6820A

  • 13012 MARSEILLEActif

    421 496 738 00020 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATRICIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI PATRICIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRICIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATRICIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI PATRICIA

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICIA ?

Le numéro SIREN de SCI PATRICIA est 421 496 738. Le SIRET de son siège social est 421 496 738 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69421496738.

Qui dirige SCI PATRICIA ?

SCI PATRICIA est dirigée par PATRICIA MARCER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRICIA ?

Le siège social de SCI PATRICIA est situé 3 rue de l'Audience, 13011 Marseille.

SCI PATRICIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRICIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRICIA.

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