SCI PATRICIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PATRICIA est une SCI immatriculée le 18 février 1999 sous le numéro SIREN 421 996 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 215 Che Lou Plan Plan de Carros, 06510 Carros. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICIA DAMIANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PATRICIA
INSEE- Dénomination
- SCI PATRICIA
- SIREN
- 421 996 810
- SIRET (siège)
- 421 996 810 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR83421996810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 996 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 1999
- Siège social
- 215 CHE LOU PLAN PLAN DE CARROS, 06510, CARROS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRICIA
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers non bâtis et notamment d'un terrain sis sur la commune de Carros. La construction de bâtiments sur lesdits terrains en vue de leur exploitation.
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Finances de SCI PATRICIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRICIA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2016
Gérant
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2016
Autre
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2016
Autre
PANAGIMA
Autre
RIVIERA PCL
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATRICIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06510 CARROSSiègeActif
421 996 810 00022 · ouvert le 11 février 2015 · NAF 6820B
- 06510 CARROSFermé
421 996 810 00014 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PATRICIA
INPIConformité de SCI PATRICIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRICIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 24/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/06468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/15123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRICIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DAMIANI Patricia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant Associé : DAMIANI Patricia modification le 21 Janvier 2016 Associé : DAMIANI Gino en fonction le 21 Janvier 2016 Gérant Associé : DAMIANI Patrick, Paul, Jean en fonction le 21 Janvier 2016 Associé : ROLANDO Denise, Pierrette, Francette en fonction le 21 Janvier 2016
- création
Date d'effet : 18 février 1999
Questions fréquentes sur SCI PATRICIA
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICIA ?
Le numéro SIREN de SCI PATRICIA est 421 996 810. Le SIRET de son siège social est 421 996 810 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83421996810.
Qui dirige SCI PATRICIA ?
SCI PATRICIA est dirigée par PATRICIA DAMIANI, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRICIA ?
Le siège social de SCI PATRICIA est situé 215 Che Lou Plan Plan de Carros, 06510 Carros.
SCI PATRICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRICIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRICIA.
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