SCI PATRICIA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI PATRICIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 882 815. Le siège social de l'entreprise se trouve av Docteur Hochet villa Patricia, 06160 Antibes. SCI PATRICIA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par STEPHANE MOROSINI, gérant.
Fiche d'identité de SCI PATRICIA
INSEE- Dénomination
- SCI PATRICIA
- SIREN
- 451 882 815
- SIRET (siège)
- 451 882 815 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28451882815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 882 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 janvier 2004
- Siège social
- AV DOCTEUR HOCHET VILLA PATRICIA, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRICIA
Location de logements
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Finances de SCI PATRICIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRICIA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2009
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATRICIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
451 882 815 00017 · ouvert le 27 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PATRICIA
INPIConformité de SCI PATRICIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRICIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 23/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 24/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01086
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Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00104
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Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00235
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Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01576
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/02088
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/06468
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/15123
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRICIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Co-Gérant : MOROSINI Stéphane ,Guilain, Christophe Co-Gérant : MOROSINI Chrtistophe, Ghislain, Raphaël, Fabien
- création
Date d'effet : 27 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI PATRICIA
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICIA ?
Le numéro SIREN de SCI PATRICIA est 451 882 815. Le SIRET de son siège social est 451 882 815 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28451882815.
Qui dirige SCI PATRICIA ?
SCI PATRICIA est dirigée par STEPHANE MOROSINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRICIA ?
Le siège social de SCI PATRICIA est situé av Docteur Hochet villa Patricia, 06160 Antibes.
SCI PATRICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRICIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRICIA.
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