SCI PATRICK BOUNIAS

Active

Siren393 504 097SCI84300 CAVAILLONCréée le 31 décembre 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 504 097, SCI PATRICK BOUNIAS est une SCI créée le 31 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1280 Les Puits Neufs, 84300 Cavaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK BOUNIAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATRICK BOUNIAS

INSEE

Dénomination: SCI PATRICK BOUNIAS
SIREN: 393 504 097
SIRET (siège): 393 504 097 00022
N° TVA intracommunautaire: FR90393504097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 504 097
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 31 décembre 1993
Siège social: 1280 LES PUITS NEUFS, 84300, CAVAILLON
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI PATRICK BOUNIAS

L'ACQUISITION OU LA PRISE EN CREDIT BAIL D'UN BATIMENT A USAGE COMMERCIAL ET GENERALEMENT LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE APPORT OU AUTREMENT OU DONT ELLE PEUT DISPOSER EN VERTU D'UN CONTRAT DE CREDIT BAIL EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENA

Finances de SCI PATRICK BOUNIAS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRICK BOUNIAS

INSEE

VERANE BOUNIAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1993) · 32 ans

PATRICK BOUNIAS

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI PATRICK BOUNIAS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

84300 CAVAILLONSiègeActif
393 504 097 00022 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 6820A
84300 CAVAILLONFermé
393 504 097 00014 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PATRICK BOUNIAS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2007

Acte

Dépôt du 31 décembre 1993

Acte

Comptes annuels de SCI PATRICK BOUNIAS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRICK BOUNIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRICK BOUNIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICK BOUNIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATRICK BOUNIAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRICK BOUNIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRICK BOUNIAS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI PATRICK BOUNIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICK BOUNIAS ?

Le numéro SIREN de SCI PATRICK BOUNIAS est 393 504 097. Le SIRET de son siège social est 393 504 097 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90393504097.

Qui dirige SCI PATRICK BOUNIAS ?

SCI PATRICK BOUNIAS est dirigée par PATRICK BOUNIAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRICK BOUNIAS ?

Le siège social de SCI PATRICK BOUNIAS est situé 1280 Les Puits Neufs, 84300 Cavaillon.