SCI PATRICK CHATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATRICK CHATEL est une 6540 immatriculée le 11 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 505 634. Elle est domiciliée 2 Ancienne route de Pallud, 73200 Albertville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATRICK CHATEL
INSEE- Dénomination
- SCI PATRICK CHATEL
- SIREN
- 804 505 634
- SIRET (siège)
- 804 505 634 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR65804505634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 505 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2014
- Siège social
- 2 ANCIENNE ROUTE DE PALLUD, 73200, ALBERTVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRICK CHATEL
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI PATRICK CHATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRICK CHATEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATRICK CHATEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73200 ALBERTVILLESiègeActif
804 505 634 00027 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 6820B
- 73200 ALBERTVILLEFermé
804 505 634 00019 · ouvert le 11 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRICK CHATEL
INPIComptes annuels de SCI PATRICK CHATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRICK CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATRICK CHATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICK CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATRICK CHATEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRICK CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATRICK CHATEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUX-MOLLARD Chantal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATEL Patrick Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-11
- création
Date d'effet : 11 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI PATRICK CHATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICK CHATEL ?
Le numéro SIREN de SCI PATRICK CHATEL est 804 505 634. Le SIRET de son siège social est 804 505 634 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65804505634.
Qui dirige SCI PATRICK CHATEL ?
SCI PATRICK CHATEL est dirigée par PATRICK CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRICK CHATEL ?
Le siège social de SCI PATRICK CHATEL est situé 2 Ancienne route de Pallud, 73200 Albertville.
SCI PATRICK CHATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRICK CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRICK CHATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRICK CHATEL.
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