SCI PATRICK FRACHON

Active

Siren523 350 585SCI69006 LYONCréée le 25 juin 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 350 585, SCI PATRICK FRACHON est une SCI créée le 25 juin 2010. Elle est domiciliée 45 rue Waldeck Rousseau, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK FRACHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATRICK FRACHON

INSEE

Dénomination: SCI PATRICK FRACHON
SIREN: 523 350 585
SIRET (siège): 523 350 585 00015
N° TVA intracommunautaire: FR67523350585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 523 350 585
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 25 juin 2010
Siège social: 45 RUE WALDECK ROUSSEAU, 69006, LYON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PATRICK FRACHON

Acquisition, propriété, aménagement et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PATRICK FRACHON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRICK FRACHON

INSEE

PATRICK FRACHON

Gérant

Depuis la création (25 juin 2010) · 16 ans

STEPHANE LUCET

Autre

Depuis la création (25 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PATRICK FRACHON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69006 LYONSiègeActif
523 350 585 00015 · ouvert le 18 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRICK FRACHON

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2026

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 juin 2010

Acte

Comptes annuels de SCI PATRICK FRACHON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRICK FRACHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRICK FRACHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICK FRACHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATRICK FRACHON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRICK FRACHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRICK FRACHON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 juillet 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-18

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI PATRICK FRACHON

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICK FRACHON ?

Le numéro SIREN de SCI PATRICK FRACHON est 523 350 585. Le SIRET de son siège social est 523 350 585 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67523350585.

Qui dirige SCI PATRICK FRACHON ?

SCI PATRICK FRACHON est dirigée par PATRICK FRACHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRICK FRACHON ?

Le siège social de SCI PATRICK FRACHON est situé 45 rue Waldeck Rousseau, 69006 Lyon.