SCI PATRICK IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 503 653, SCI PATRICK IMMOBILIER est une société civile créée le 12 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de Gouge, 30340 Rousson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK THEROND, gérant.
Fiche d'identité de SCI PATRICK IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI PATRICK IMMOBILIER
- SIREN
- 441 503 653
- SIRET (siège)
- 441 503 653 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27441503653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 503 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2002
- Siège social
- MAS DE GOUGE, 30340, ROUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRICK IMMOBILIER
L'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI PATRICK IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRICK IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de SCI PATRICK IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30340 ROUSSONSiègeActif
441 503 653 00012 · ouvert le 07 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRICK IMMOBILIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PATRICK IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRICK IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATRICK IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICK IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRICK IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-25.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 11 juin 2015 · N° 14/22371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 19 mars 2015 · N° 13/21014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRICK IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATRICK IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI PATRICK IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICK IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI PATRICK IMMOBILIER est 441 503 653. Le SIRET de son siège social est 441 503 653 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27441503653.
Qui dirige SCI PATRICK IMMOBILIER ?
SCI PATRICK IMMOBILIER est dirigée par PATRICK THEROND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRICK IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI PATRICK IMMOBILIER est situé Mas de Gouge, 30340 Rousson.
SCI PATRICK IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRICK IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRICK IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRICK IMMOBILIER.
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