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SCI PATRICK JEAN

Active
Siren498 700 145SCI87800 NEXONCréée le 22 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PATRICK JEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 700 145. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Sazerat, 87800 Nexon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK JEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATRICK JEAN

Dénomination
SCI PATRICK JEAN
SIREN
498 700 145
SIRET (siège)
498 700 145 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92498700145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 700 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2007
Siège social
LE PETIT SAZERAT, 87800, NEXON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRICK JEAN

ACQUISITION GESTION LOCATION ADMINISTRATION BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS EMPRUNT FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CET OBJET INVESTISSEMENT IMMEUBLE SIS RUE DU CLUZEAU A ISLE

Finances de SCI PATRICK JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRICK JEAN

PB

PASCAL BONNAUD

Autre

Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans

NJ

NADINE JEAN

Autre

Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans

PJ

PATRICK JEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PATRICK JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87800 NEXONSiègeActif

    498 700 145 00010 · ouvert le 22 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRICK JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRICK JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRICK JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRICK JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICK JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRICK JEAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRICK JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRICK JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI PATRICK JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICK JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI PATRICK JEAN est 498 700 145. Le SIRET de son siège social est 498 700 145 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92498700145.

Qui dirige SCI PATRICK JEAN ?

SCI PATRICK JEAN est dirigée par PATRICK JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRICK JEAN ?

Le siège social de SCI PATRICK JEAN est situé Le Petit Sazerat, 87800 Nexon.

SCI PATRICK JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRICK JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRICK JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRICK JEAN.

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