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SCI PATRICK MARSEILLE

Active
Siren515 385 938Société civile13009 MARSEILLECréée le 09 octobre 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATRICK MARSEILLE est une société civile immatriculée le 9 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 385 938. Elle est domiciliée 40 av de la Soude, 13009 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CANDICE LICCIONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATRICK MARSEILLE

Dénomination
SCI PATRICK MARSEILLE
SIREN
515 385 938
SIRET (siège)
515 385 938 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39515385938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 385 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2009
Siège social
40 AV DE LA SOUDE, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRICK MARSEILLE

acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de SCI PATRICK MARSEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRICK MARSEILLE

JH

JEAN-PHILIPPE HAROUNYAN

Autre

Depuis la création (09 octobre 2009) · 17 ans

CL

CANDICE LICCIONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PATRICK MARSEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    515 385 938 00011 · ouvert le 04 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRICK MARSEILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRICK MARSEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRICK MARSEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRICK MARSEILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PATRICK MARSEILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2019. Clôturée le 28 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2023 · publié le 06 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me Vincent de CARRIERE, 50 rue Sylvabelle, 13286 Marseille Cedex 6 - N° RG 18/08845

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2023 · publié le 16 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture au greffe du Tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (article R641-39 du code de commerce). Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me Vincent de CARRIERE - 50 rue Sylvabelle - 13286 Marseille cédex 6. N° RG : 18/08845

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 17 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Avis rectificatif de dépôt de l'état de collocation. Mandataire Judiciaire : Maître Vincent DE CARRIERE - 50 rue Sylvabelle - 13006 Marseille. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au Greffe du juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille. Publication : NOUVELLES PUBLICATIONS - 32 Cours Pierre Puget - 13006 Marseille. Le 19 septembre 2022. Etat de collocation pour le bien immeuble sis à Uvernet-Fours - 04400 Pra-Loup. N° RG : 18/08845

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 16 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Avis de dépôt de l’état des collocations. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Me Vincent de CARRIERE, 50, rue Sylvabelle, 13006 Marseille. Publication : NOUVELLES PUBLICATIONS, 32, cours Pierre PUGET, 13006 Marseille, le 19 septembre 2022 état de collocation pour le bien immeuble sis 3 place de la Vieille Eglise, quartier Mazarques, 13009 Marseille. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au Greffe du juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille. N° RG : 18/08845

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 23 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Avis de dépôt de l’état de collocation pour le bien immeuble sis 3, place de la Vieille Eglise, quartier Mazargues, 13009 Marseille. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au Greffe du juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Me Vincent de CARRIERE, 50, rue Sylvabelle, 13006 Marseille. Publication : NOUVELLES PUBLICATIONS, 32, cours Pierre PUGET, 13006 Marseille, le 8 septembre 2022. N° RG : 18/08845

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2021 · publié le 09 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

avis de dépôt de liste des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (article R. 641-39 du code de commerce). mandataire judiciaire : Me Vincent de CARRIERE, 50, rue Sylvabelle, 13286 Marseille Cedex 6. N° RG : 18/08845

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2021 · publié le 09 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître Vincent DE CARRIERE - 50 rue Sylvabelle - 13006 Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art R624-8 du Code de Commerce). N° RG : 18/08845

Autre jugement prononçant

Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de MeVincent de CARRIERE, 50, rue Sylvabelle, 13286 Marseille Cedex 6. N° RG : 18/08845

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juin 2019 · publié le 17 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiments : 25 juin 2019. Mandataire judiciaire : Me Vincent de CARRIERE, 17, rue Venture 13006 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. N° RG : 18/08845

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATRICK MARSEILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRICK MARSEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRICK MARSEILLE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-28 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me Vincent de CARRIERE, 50 rue Sylvabelle, 13286 Marseille Cedex 6 - N° RG 18/08845

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-30 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture au greffe du Tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (article R641-39 du code de commerce). Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me Vincent de CARRIERE - 50 rue Sylvabelle - 13286 Marseille cédex 6. N° RG : 18/08845

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-09-06 · Avis rectificatif de dépôt de l'état de collocation. Mandataire Judiciaire : Maître Vincent DE CARRIERE - 50 rue Sylvabelle - 13006 Marseille. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au Greffe du juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille. Publication : NOUVELLES PUBLICATIONS - 32 Cours Pierre Puget - 13006 Marseille. Le 19 septembre 2022. Etat de collocation pour le bien immeuble sis à Uvernet-Fours - 04400 Pra-Loup. N° RG : 18/08845

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-09-06 · Avis de dépôt de l’état des collocations. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Me Vincent de CARRIERE, 50, rue Sylvabelle, 13006 Marseille. Publication : NOUVELLES PUBLICATIONS, 32, cours Pierre PUGET, 13006 Marseille, le 19 septembre 2022 état de collocation pour le bien immeuble sis 3 place de la Vieille Eglise, quartier Mazarques, 13009 Marseille. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au Greffe du juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille. N° RG : 18/08845

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-09-06 · Avis de dépôt de l’état de collocation pour le bien immeuble sis 3, place de la Vieille Eglise, quartier Mazargues, 13009 Marseille. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au Greffe du juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Me Vincent de CARRIERE, 50, rue Sylvabelle, 13006 Marseille. Publication : NOUVELLES PUBLICATIONS, 32, cours Pierre PUGET, 13006 Marseille, le 8 septembre 2022. N° RG : 18/08845

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-19 · Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître Vincent DE CARRIERE - 50 rue Sylvabelle - 13006 Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art R624-8 du Code de Commerce). N° RG : 18/08845

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-19 · avis de dépôt de liste des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (article R. 641-39 du code de commerce). mandataire judiciaire : Me Vincent de CARRIERE, 50, rue Sylvabelle, 13286 Marseille Cedex 6. N° RG : 18/08845

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-10-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de MeVincent de CARRIERE, 50, rue Sylvabelle, 13286 Marseille Cedex 6. N° RG : 18/08845

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-25 · jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiments : 25 juin 2019. Mandataire judiciaire : Me Vincent de CARRIERE, 17, rue Venture 13006 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. N° RG : 18/08845

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-04

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI PATRICK MARSEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICK MARSEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI PATRICK MARSEILLE est 515 385 938. Le SIRET de son siège social est 515 385 938 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39515385938.

Qui dirige SCI PATRICK MARSEILLE ?

SCI PATRICK MARSEILLE est dirigée par CANDICE LICCIONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRICK MARSEILLE ?

Le siège social de SCI PATRICK MARSEILLE est situé 40 av de la Soude, 13009 Marseille.

SCI PATRICK MARSEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRICK MARSEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRICK MARSEILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PATRICK MARSEILLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2023 pour insuffisance d'actif.