SCI PATRICK MICHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATRICK MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 326 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VANESSA EDRIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PATRICK MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI PATRICK MICHEL
- SIREN
- 535 326 094
- SIRET (siège)
- 535 326 094 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25535326094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 326 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2011
- Siège social
- 18 RUE DES FONTENELLES, 78920, ECQUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRICK MICHEL
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI PATRICK MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRICK MICHEL
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2016
GROUPE VHL
Autre
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2016
SAS FINANCIERE MICHEL
Autre
Anciens dirigeants (1)
Hervé en fonction le 18 Novembre 2016 LALIERE
Gérant · de novembre 2016 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATRICK MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78920 ECQUEVILLYSiègeActif
535 326 094 00013 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRICK MICHEL
INPIComptes annuels de SCI PATRICK MICHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRICK MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATRICK MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICK MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRICK MICHEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-15.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-11.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRICK MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATRICK MICHEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant : LALIERE Vanessa, Virginie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : MICHEL Patrick modification le 18 Novembre 2016 ; Associé : SAS FINANCIERE MICHEL en fonction le 17 Octobre 2011 ; Associé : GROUPE VHL SARL en fonction le 18 Novembre 2016 ; Gérant : LALIERE Hervé en fonction le 18 Novembre 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-12
- création
Date d'effet : 17 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI PATRICK MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICK MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI PATRICK MICHEL est 535 326 094. Le SIRET de son siège social est 535 326 094 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25535326094.
Qui dirige SCI PATRICK MICHEL ?
SCI PATRICK MICHEL est dirigée par VANESSA EDRIC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRICK MICHEL ?
Le siège social de SCI PATRICK MICHEL est situé 18 rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly.
SCI PATRICK MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRICK MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRICK MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRICK MICHEL.
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