SCI PATRICK PELTIER

Active

Siren382 941 664SCI92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 06 septembre 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 137 k€
Effectif: Non publié

SCI PATRICK PELTIER est une SCI immatriculée le 6 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 941 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 av du 18 Juin 1940, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK PELTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATRICK PELTIER

INSEE

Dénomination: SCI PATRICK PELTIER
SIREN: 382 941 664
SIRET (siège): 382 941 664 00015
N° TVA intracommunautaire: FR72382941664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 382 941 664
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 137 204,12 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 septembre 1991
Siège social: 67 AV DU 18 JUIN 1940, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PATRICK PELTIER

Propriété, gestion, administration, disposition de biens immobiliers.

Finances de SCI PATRICK PELTIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRICK PELTIER

INSEE

PATRICK PELTIER

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1991) · 35 ans

LAURA PELTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PATRICK PELTIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
382 941 664 00015 · ouvert le 06 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRICK PELTIER

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 décembre 2025

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 décembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PATRICK PELTIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRICK PELTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRICK PELTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICK PELTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATRICK PELTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRICK PELTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRICK PELTIER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 06 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI PATRICK PELTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICK PELTIER ?

Le numéro SIREN de SCI PATRICK PELTIER est 382 941 664. Le SIRET de son siège social est 382 941 664 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72382941664.

Qui dirige SCI PATRICK PELTIER ?

SCI PATRICK PELTIER est dirigée par PATRICK PELTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRICK PELTIER ?

Le siège social de SCI PATRICK PELTIER est situé 67 av du 18 Juin 1940, 92500 Rueil-Malmaison.