SCI PATRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 673 473, SCI PATRIE est une SCI créée le 29 septembre 2021. Son siège social est situé 13 rue Guegan, 56100 Lorient. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD-STEPHANE DUSSERT-VIDALET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PATRIE
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIE
- SIREN
- 903 673 473
- SIRET (siège)
- 903 673 473 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR23903673473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 673 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2021
- Siège social
- 13 RUE GUEGAN, 56100, LORIENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRIE
La construction, l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI PATRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIE
INSEECM
Autre
Depuis la création (29 septembre 2021) · 5 ans
CSO
Autre
Depuis la création (29 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI PATRIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeActif
903 673 473 00026 · ouvert le 17 juin 2024 · NAF 6820B
- 56100 LORIENTFermé
903 673 473 00018 · ouvert le 24 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRIE
INPIComptes annuels de SCI PATRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/57451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-10.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2020 · N° 17/04775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2019 · N° 17/06462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2019 · N° 19/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-28.600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2018 · N° 16/23596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-15.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-42.258
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-16.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 1992 · N° 90-87.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 86-45.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATRIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI PATRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIE ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIE est 903 673 473. Le SIRET de son siège social est 903 673 473 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23903673473.
Qui dirige SCI PATRIE ?
SCI PATRIE est dirigée par BERNARD-STEPHANE DUSSERT-VIDALET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRIE ?
Le siège social de SCI PATRIE est situé 13 rue Guegan, 56100 Lorient.
SCI PATRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIE.
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