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SCI PATRIGEON

Active
Siren437 984 065SCI27930 GAUVILLE-LA-CAMPAGNECréée le 28 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 984 065, SCI PATRIGEON est une SCI créée le 28 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Bout de la Ville, 27930 Gauville-la-Campagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BOURGOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATRIGEON

Dénomination
SCI PATRIGEON
SIREN
437 984 065
SIRET (siège)
437 984 065 00023
N° TVA intracommunautaire
FR04437984065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 984 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2001
Siège social
21 RUE DU BOUT DE LA VILLE, 27930, GAUVILLE-LA-CAMPAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIGEON

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de SCI PATRIGEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRIGEON

PB

PHILIPPE BOURGOGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021

JB

JEROME BOURGOGNE

Associé indéfiniment responsable

MB

MARC BOURGOGNE

Associé indéfiniment responsable

AP

ANNICK PATRIGEON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATRIGEON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27930 GAUVILLE-LA-CAMPAGNESiègeActif

    437 984 065 00023 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 6820B

  • 27000 EVREUXFermé

    437 984 065 00015 · ouvert le 07 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRIGEON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRIGEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRIGEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRIGEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIGEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIGEON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRIGEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRIGEON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGOGNE Philippe Michel René ; Associé indéfiniment responsable : BOURGOGNE Annick

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI PATRIGEON

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIGEON ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIGEON est 437 984 065. Le SIRET de son siège social est 437 984 065 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04437984065.

Qui dirige SCI PATRIGEON ?

SCI PATRIGEON est dirigée par PHILIPPE BOURGOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIGEON ?

Le siège social de SCI PATRIGEON est situé 21 rue du Bout de la Ville, 27930 Gauville-la-Campagne.

SCI PATRIGEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIGEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIGEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIGEON.

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