SCI PATRIM
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,6 k€
SCI PATRIM est une SCI immatriculée le 8 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 900 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 792 av de Toulouse, 33140 Cadaujac. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). YVES BRUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATRIM
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIM
- SIREN
- 453 900 953
- SIRET (siège)
- 453 900 953 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90453900953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 900 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 juin 2004
- Siège social
- 792 AV DE TOULOUSE, 33140, CADAUJAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRIM
Acquisition, construction, transformation de tous immeubles et toutes opérations mobilières, immobilières financiers se rattachant à l'objet social
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Finances de SCI PATRIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIM
INSEEÉtablissements de SCI PATRIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33140 CADAUJACSiègeActif
453 900 953 00010 · ouvert le 18 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PATRIM
INPIConformité de SCI PATRIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIM. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-13.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI PATRIM
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIM ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIM est 453 900 953. Le SIRET de son siège social est 453 900 953 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90453900953.
Qui dirige SCI PATRIM ?
SCI PATRIM est dirigée par YVES BRUN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRIM ?
Le siège social de SCI PATRIM est situé 792 av de Toulouse, 33140 Cadaujac.
SCI PATRIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIM.
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