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SCI PATRIM

Active
Siren491 277 901654001170 CESSYCréée le 13 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
970 k€
Effectif
Non publié

SCI PATRIM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 277 901. Son siège social est situé 434 rue du Moulin, 01170 Cessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHUONG NGO NGOC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATRIM

Dénomination
SCI PATRIM
SIREN
491 277 901
SIRET (siège)
491 277 901 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01491277901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 277 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
970 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2006
Siège social
434 RUE DU MOULIN, 01170, CESSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIM

Activités des sièges sociaux

Finances de SCI PATRIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRIM

PN

PHUONG NGO NGOC

Gérant et associé indéfiniment responsable

GP

GERALD PORTIER

Associé indéfiniment responsable

GP

GERALDINE PORTIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PATRIM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01170 CESSYSiègeActif

    491 277 901 00014 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 7010Z

  • 01170 CESSYActif

    491 277 901 00022 · ouvert le 27 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRIM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIM. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRIM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORTIER Phuong

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORTIER Phuong

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI PATRIM

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIM ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIM est 491 277 901. Le SIRET de son siège social est 491 277 901 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01491277901.

Qui dirige SCI PATRIM ?

SCI PATRIM est dirigée par PHUONG NGO NGOC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIM ?

Le siège social de SCI PATRIM est situé 434 rue du Moulin, 01170 Cessy.

SCI PATRIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIM.

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