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SCI PATRIM'ONE

Active
Siren538 291 196SCI63170 PERIGNAT-LES-SARLIEVECréée le 05 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 291 196, SCI PATRIM'ONE est une SCI créée le 5 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte de Clermont, 63170 Perignat-les-Sarlieve. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC CORNET-VERNAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATRIM'ONE

Dénomination
SCI PATRIM'ONE
SIREN
538 291 196
SIRET (siège)
538 291 196 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43538291196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 291 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 2011
Siège social
20 RTE DE CLERMONT, 63170, PERIGNAT-LES-SARLIEVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIM'ONE

Acquisition, propriété, gestion de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI PATRIM'ONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATRIM'ONE

EC

ERIC CORNET-VERNAY

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI PATRIM'ONE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63170 PERIGNAT-LES-SARLIEVESiègeActif

    538 291 196 00029 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    538 291 196 00011 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRIM'ONE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI PATRIM'ONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIM'ONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATRIM'ONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRIM'ONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATRIM'ONE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant : CORNET-VERNAY Eric Gérant : CORNET VERNAY Virginie né(e) PONGE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-05 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PATRIM'ONE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIM'ONE ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIM'ONE est 538 291 196. Le SIRET de son siège social est 538 291 196 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43538291196.

Qui dirige SCI PATRIM'ONE ?

SCI PATRIM'ONE est dirigée par ERIC CORNET-VERNAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIM'ONE ?

Le siège social de SCI PATRIM'ONE est situé 20 Rte de Clermont, 63170 Perignat-les-Sarlieve.

SCI PATRIM'ONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIM'ONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIM'ONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIM'ONE.