SCI PATRIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137,2 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 112 843, SCI PATRIMA est une SCI créée le 13 mars 1998. Son siège social est situé Che de Bois Claret Mr Guyard Martial, 38190 Bernin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BOUVIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI PATRIMA
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIMA
- SIREN
- 418 112 843
- SIRET (siège)
- 418 112 843 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16418112843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 112 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137,2 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mars 1998
- Siège social
- CHE DE BOIS CLARET MR GUYARD MARTIAL, 38190, BERNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRIMA
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI PATRIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIMA
INSEEÉtablissements de SCI PATRIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38190 BERNINSiègeActif
418 112 843 00010 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PATRIMA
INPIComptes annuels de SCI PATRIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATRIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATRIMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATRIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI PATRIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMA ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIMA est 418 112 843. Le SIRET de son siège social est 418 112 843 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16418112843.
Qui dirige SCI PATRIMA ?
SCI PATRIMA est dirigée par PATRICK BOUVIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRIMA ?
Le siège social de SCI PATRIMA est situé Che de Bois Claret Mr Guyard Martial, 38190 Bernin.
SCI PATRIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMA.
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