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SCI PATRIMAR

Active
Siren337 652 507SCI31450 ISSUSCréée le 21 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATRIMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1986, identifiée par le SIREN 337 652 507. Son siège social est situé 570 Rte de Venerque - Vieux Temps, 31450 Issus. Son activité principale relève du code NAF 6612Z. La direction est assurée par NICOLAS AUBRY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PATRIMAR

Dénomination
SCI PATRIMAR
SIREN
337 652 507
SIRET (siège)
337 652 507 00035
N° TVA intracommunautaire
FR16337652507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 652 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6612Z
Date de création
21 mai 1986
Siège social
570 RTE DE VENERQUE - VIEUX TEMPS, 31450, ISSUS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIMAR

Gestion d'un portefeuille de parts, valeurs mobilieres ou titres de participation

Finances de SCI PATRIMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRIMAR

NA

NICOLAS AUBRY

Autre

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2022

DA

DANIEL AUBRY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATRIMAR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31450 ISSUSSiègeActif

    337 652 507 00035 · ouvert le 02 septembre 2022 · NAF 6612Z

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé

    337 652 507 00019 · ouvert le 08 avril 1986 · NAF 702C

  • 75007 PARISFermé

    337 652 507 00027 · ouvert le 08 avril 1986 · NAF 6612Z

Documents juridiques de SCI PATRIMAR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 août 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRIMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRIMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRIMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATRIMAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRIMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRIMAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Gérant Aubry, Daniel ; nomination du Gérant : Aubry, Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1986

Questions fréquentes sur SCI PATRIMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMAR ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIMAR est 337 652 507. Le SIRET de son siège social est 337 652 507 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16337652507.

Qui dirige SCI PATRIMAR ?

SCI PATRIMAR est dirigée par NICOLAS AUBRY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIMAR ?

Le siège social de SCI PATRIMAR est situé 570 Rte de Venerque - Vieux Temps, 31450 Issus.

SCI PATRIMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMAR.

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