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SCI PATRIMMO

Active
Siren403 399 694SCI69290 CRAPONNECréée le 04 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 399 694, SCI PATRIMMO est une SCI créée le 4 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 B av Pierre Dumond, 69290 Craponne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CECILE MURE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATRIMMO

Dénomination
SCI PATRIMMO
SIREN
403 399 694
SIRET (siège)
403 399 694 00047
N° TVA intracommunautaire
FR31403399694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 399 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 1996
Siège social
100 B AV PIERRE DUMOND, 69290, CRAPONNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIMMO

Acquisition propriété gestion location de tous immeubles

Finances de SCI PATRIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRIMMO

CM

CECILE MURE

Autre

Depuis la création (04 janvier 1996) · 30 ans

JV

JEAN-JACQUES VARTANIAN

Autre

Depuis la création (04 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PATRIMMO

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69290 CRAPONNESiègeActif

    403 399 694 00047 · ouvert le 22 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 69126 BRINDASFermé

    403 399 694 00013 · ouvert le 22 novembre 1995 · NAF 702C

  • 69290 CRAPONNEFermé

    403 399 694 00021 · ouvert le 14 avril 2006 · NAF 6820B

  • 69290 CRAPONNEFermé

    403 399 694 00039 · ouvert le 12 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRIMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRIMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI PATRIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIMMO est 403 399 694. Le SIRET de son siège social est 403 399 694 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31403399694.

Qui dirige SCI PATRIMMO ?

SCI PATRIMMO est dirigée par CECILE MURE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIMMO ?

Le siège social de SCI PATRIMMO est situé 100 B av Pierre Dumond, 69290 Craponne.

SCI PATRIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMMO.

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