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SCI PATRIMMO

Active
Siren514 738 913SCI35235 THORIGNE-FOUILLARDCréée le 11 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATRIMMO est une SCI immatriculée le 11 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 738 913. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Nationale, 35235 Thorigne-Fouillard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC SOUQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATRIMMO

Dénomination
SCI PATRIMMO
SIREN
514 738 913
SIRET (siège)
514 738 913 00029
N° TVA intracommunautaire
FR31514738913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 738 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2009
Siège social
RUE NATIONALE, 35235, THORIGNE-FOUILLARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIMMO

acquisition administration gestion pär location ou autrement d'immeubles d'habitation commerciaux bureaux

Finances de SCI PATRIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRIMMO

NM

NADINE MACE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2009) · 17 ans

ES

ERIC SOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PATRIMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35235 THORIGNE-FOUILLARDSiègeActif

    514 738 913 00029 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 35235 THORIGNE-FOUILLARDFermé

    514 738 913 00011 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRIMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRIMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-11 · Début d'activité : 2009-09-10

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI PATRIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIMMO est 514 738 913. Le SIRET de son siège social est 514 738 913 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31514738913.

Qui dirige SCI PATRIMMO ?

SCI PATRIMMO est dirigée par ERIC SOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIMMO ?

Le siège social de SCI PATRIMMO est situé rue Nationale, 35235 Thorigne-Fouillard.

SCI PATRIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMMO.

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