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SCI PATRIMOINE

Active
Siren353 306 764SCI63400 CHAMALIERESCréée le 05 février 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 306 764, SCI PATRIMOINE est une SCI créée le 5 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Montagnards, 63400 Chamalieres. SCI PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE BATTUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATRIMOINE

Dénomination
SCI PATRIMOINE
SIREN
353 306 764
SIRET (siège)
353 306 764 00021
N° TVA intracommunautaire
FR43353306764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 306 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 1990
Siège social
14 RUE DES MONTAGNARDS, 63400, CHAMALIERES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI PATRIMOINE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et l'acquisition de toutes parts de SCPI. Eventuellement, l'aliénation de ceux de ces biens et droits immobiliers ou parts devenus inutiles à la société, par voie de vente, échange ou apport en société. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATRIMOINE

MB

MARIE-CHRISTINE BATTUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-BAPTISTE BORDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2015

MB

Mathilde BORDE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2025

VB

Valentin BORDE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATRIMOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63400 CHAMALIERESSiègeActif

    353 306 764 00021 · ouvert le 26 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 63400 CHAMALIERESFermé

    353 306 764 00013 · ouvert le 03 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATRIMOINE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATRIMOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORDE Marie-Christine, Josette, Raymonde ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORDE Jean-Baptiste ; Associé indéfiniment responsable : BORDE Valentin, Hugues ; Associé indéfiniment responsable : BORDE Mathilde, Marie, Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant : BORDE Jean-Baptiste Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORDE Marie-Christine né(e) BATTUT

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1990

Questions fréquentes sur SCI PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE est 353 306 764. Le SIRET de son siège social est 353 306 764 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43353306764.

Qui dirige SCI PATRIMOINE ?

SCI PATRIMOINE est dirigée par MARIE-CHRISTINE BATTUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIMOINE ?

Le siège social de SCI PATRIMOINE est situé 14 rue des Montagnards, 63400 Chamalieres.

SCI PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMOINE.

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