SCI PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 306 764, SCI PATRIMOINE est une SCI créée le 5 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Montagnards, 63400 Chamalieres. SCI PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE BATTUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIMOINE
- SIREN
- 353 306 764
- SIRET (siège)
- 353 306 764 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR43353306764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 306 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 1990
- Siège social
- 14 RUE DES MONTAGNARDS, 63400, CHAMALIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PATRIMOINE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et l'acquisition de toutes parts de SCPI. Eventuellement, l'aliénation de ceux de ces biens et droits immobiliers ou parts devenus inutiles à la société, par voie de vente, échange ou apport en société. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIMOINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2015
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATRIMOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63400 CHAMALIERESSiègeActif
353 306 764 00021 · ouvert le 26 décembre 2024 · NAF 6820B
- 63400 CHAMALIERESFermé
353 306 764 00013 · ouvert le 03 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PATRIMOINE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRIMOINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORDE Marie-Christine, Josette, Raymonde ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORDE Jean-Baptiste ; Associé indéfiniment responsable : BORDE Valentin, Hugues ; Associé indéfiniment responsable : BORDE Mathilde, Marie, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant : BORDE Jean-Baptiste Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORDE Marie-Christine né(e) BATTUT
- création
Date d'effet : 05 février 1990
Questions fréquentes sur SCI PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE est 353 306 764. Le SIRET de son siège social est 353 306 764 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43353306764.
Qui dirige SCI PATRIMOINE ?
SCI PATRIMOINE est dirigée par MARIE-CHRISTINE BATTUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRIMOINE ?
Le siège social de SCI PATRIMOINE est situé 14 rue des Montagnards, 63400 Chamalieres.
SCI PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMOINE.
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