SCI PATRIMOINE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 052 811, SCI PATRIMOINE est une SCI créée le 3 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 RUE du Fosse Neuf BISCHHEIM, 67800 Bischheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER DEBELLE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI PATRIMOINE a été radiée le 12 mai 2015 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIMOINE
- SIREN
- 398 052 811
- SIRET (siège)
- 398 052 811 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78398052811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 052 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 octobre 1994
- Date de radiation
- 12 mai 2015
- Siège social
- 9 RUE 9 RUE du Fosse Neuf BISCHHEIM, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIMOINE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeFermé
398 052 811 00013 · ouvert le 20 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRIMOINE
INPIConformité de SCI PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRIMOINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 12 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE est 398 052 811. Le SIRET de son siège social est 398 052 811 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78398052811.
Qui dirige SCI PATRIMOINE ?
SCI PATRIMOINE est dirigée par XAVIER DEBELLE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI PATRIMOINE ?
Le siège social de SCI PATRIMOINE est situé 9 RUE 9 RUE du Fosse Neuf BISCHHEIM, 67800 Bischheim.
SCI PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PATRIMOINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 mai 2015.
SCI PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMOINE.
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