SCI PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 393 280, SCI PATRIMOINE est une SCI créée le 26 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue de la Gare, 59170 Croix. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-BERNARD CAPPELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIMOINE
- SIREN
- 398 393 280
- SIRET (siège)
- 398 393 280 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75398393280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 393 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 septembre 1994
- Siège social
- 87 RUE DE LA GARE, 59170, CROIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRIMOINE
Propriété, administration exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange, apport, construction ou autrement et notamment d'un ensemble immobilier sis a croix rue de la gare
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Finances de SCI PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIMOINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATRIMOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
398 393 280 00027 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 6820B
- 59170 CROIXFermé
398 393 280 00019 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PATRIMOINE
INPIConformité de SCI PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Coetsier, Gérard ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cappelier, Jean-Bernard
- création
Date d'effet : 26 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE est 398 393 280. Le SIRET de son siège social est 398 393 280 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75398393280.
Qui dirige SCI PATRIMOINE ?
SCI PATRIMOINE est dirigée par JEAN-BERNARD CAPPELIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PATRIMOINE ?
Le siège social de SCI PATRIMOINE est situé 87 rue de la Gare, 59170 Croix.
SCI PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMOINE.
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