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SCI PATRIMOINE

Active
Siren398 393 280SCI59170 CROIXCréée le 26 septembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 393 280, SCI PATRIMOINE est une SCI créée le 26 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue de la Gare, 59170 Croix. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-BERNARD CAPPELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATRIMOINE

Dénomination
SCI PATRIMOINE
SIREN
398 393 280
SIRET (siège)
398 393 280 00027
N° TVA intracommunautaire
FR75398393280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 393 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 1994
Siège social
87 RUE DE LA GARE, 59170, CROIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIMOINE

Propriété, administration exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange, apport, construction ou autrement et notamment d'un ensemble immobilier sis a croix rue de la gare

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATRIMOINE

JC

JEAN-BERNARD CAPPELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GC

Gérard Coetsier,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATRIMOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59170 CROIXSiègeActif

    398 393 280 00027 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 59170 CROIXFermé

    398 393 280 00019 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PATRIMOINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Coetsier, Gérard ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cappelier, Jean-Bernard

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE est 398 393 280. Le SIRET de son siège social est 398 393 280 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75398393280.

Qui dirige SCI PATRIMOINE ?

SCI PATRIMOINE est dirigée par JEAN-BERNARD CAPPELIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PATRIMOINE ?

Le siège social de SCI PATRIMOINE est situé 87 rue de la Gare, 59170 Croix.

SCI PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMOINE.

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