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SCI PATRIMOINE

Active
Siren398 398 115SCI62220 CARVINCréée le 03 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
114 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 398 115, SCI PATRIMOINE est une SCI créée le 3 octobre 1994. Son siège social est situé 34 Rte de Carnin, 62220 Carvin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN CORNIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATRIMOINE

Dénomination
SCI PATRIMOINE
SIREN
398 398 115
SIRET (siège)
398 398 115 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30398398115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 398 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 1994
Siège social
34 RTE DE CARNIN, 62220, CARVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIMOINE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATRIMOINE

JC

JEAN CORNIL

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62220 CARVINSiègeActif

    398 398 115 00012 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATRIMOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE est 398 398 115. Le SIRET de son siège social est 398 398 115 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30398398115.

Qui dirige SCI PATRIMOINE ?

SCI PATRIMOINE est dirigée par JEAN CORNIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATRIMOINE ?

Le siège social de SCI PATRIMOINE est situé 34 Rte de Carnin, 62220 Carvin.

SCI PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMOINE.

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