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SCI PATRIMOINE

Active
Siren451 812 069SCI77160 PROVINSCréée le 26 janvier 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
160 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 812 069, SCI PATRIMOINE est une SCI créée le 26 janvier 2004. Elle est domiciliée 11 rue Victor Arnoul, 77160 Provins. SCI PATRIMOINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE FAVREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATRIMOINE

Dénomination
SCI PATRIMOINE
SIREN
451 812 069
SIRET (siège)
451 812 069 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26451812069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 812 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 janvier 2004
Siège social
11 RUE VICTOR ARNOUL, 77160, PROVINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIMOINE

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBI- LIERS

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Finances de SCI PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATRIMOINE

JF

JEAN-CLAUDE FAVREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2004) · 22 ans

SF

SEBASTIEN FAVREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77160 PROVINSSiègeActif

    451 812 069 00016 · ouvert le 19 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Conformité de SCI PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATRIMOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE est 451 812 069. Le SIRET de son siège social est 451 812 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26451812069.

Qui dirige SCI PATRIMOINE ?

SCI PATRIMOINE est dirigée par JEAN-CLAUDE FAVREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIMOINE ?

Le siège social de SCI PATRIMOINE est situé 11 rue Victor Arnoul, 77160 Provins.

SCI PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMOINE.

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