SCI PATRIMOINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 160 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 812 069, SCI PATRIMOINE est une SCI créée le 26 janvier 2004. Elle est domiciliée 11 rue Victor Arnoul, 77160 Provins. SCI PATRIMOINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE FAVREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIMOINE
- SIREN
- 451 812 069
- SIRET (siège)
- 451 812 069 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26451812069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 812 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 janvier 2004
- Siège social
- 11 RUE VICTOR ARNOUL, 77160, PROVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRIMOINE
LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBI- LIERS
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Finances de SCI PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIMOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de SCI PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77160 PROVINSSiègeActif
451 812 069 00016 · ouvert le 19 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PATRIMOINE
INPIConformité de SCI PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRIMOINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE est 451 812 069. Le SIRET de son siège social est 451 812 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26451812069.
Qui dirige SCI PATRIMOINE ?
SCI PATRIMOINE est dirigée par JEAN-CLAUDE FAVREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRIMOINE ?
Le siège social de SCI PATRIMOINE est situé 11 rue Victor Arnoul, 77160 Provins.
SCI PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMOINE.
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