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SCI PATRIMOINE

Active
Siren815 356 464SCI59493 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 18 décembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 18 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 356 464. Son siège social est situé 1 All des Ecuries, 59493 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER SELOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATRIMOINE

Dénomination
SCI PATRIMOINE
SIREN
815 356 464
SIRET (siège)
815 356 464 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34815356464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 356 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 décembre 2015
Siège social
1 ALL DES ECURIES, 59493, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIMOINE

L'acquisition sous quelque modalité que ce soit d'immeubles bâtis ou non, la construction et la gestion de tous immeubles par location

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Finances de SCI PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATRIMOINE

DF

DEBORRAH FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2015) · 10 ans

OS

OLIVIER SELOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59493 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    815 356 464 00017 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-18 · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE est 815 356 464. Le SIRET de son siège social est 815 356 464 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34815356464.

Qui dirige SCI PATRIMOINE ?

SCI PATRIMOINE est dirigée par OLIVIER SELOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIMOINE ?

Le siège social de SCI PATRIMOINE est situé 1 All des Ecuries, 59493 Villeneuve-d'Ascq.

SCI PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMOINE.