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SCI PATRIMOINE

Active
Siren977 625 870SCI09600 Le PeyratCréée le 11 juillet 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 11 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 625 870. Elle est domiciliée 1 PL de Mireval d’En Haut, 09600 Le Peyrat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Sébastien MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATRIMOINE

Dénomination
SCI PATRIMOINE
SIREN
977 625 870
SIRET (siège)
977 625 870 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75977625870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 625 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 2023
Siège social
1 PL de Mireval d’En Haut, 09600, Le Peyrat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIMOINE

L'acquisition, la vente, l'échange, et plus généralement toute mutation à titre onéreux, la gestion , la location, la conclusion de tous baux de quelque nature qu'ils soient, de tous biens et droits immobiliers situés en France et à l'étranger; La prise de participation de toutes sociétés immobilières; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société; au moyen de vente, échanges ou apport en société; L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la Société.

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Finances de SCI PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATRIMOINE

SM

Sébastien MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

FP

Florence PUJOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

O

OXY HIGH TECH ENERGY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09600 Le PeyratSiègeActif

    977 625 870 00018 · ouvert le 21 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Conformité de SCI PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-21

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE est 977 625 870. Le SIRET de son siège social est 977 625 870 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75977625870.

Qui dirige SCI PATRIMOINE ?

SCI PATRIMOINE est dirigée par Sébastien MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIMOINE ?

Le siège social de SCI PATRIMOINE est situé 1 PL de Mireval d’En Haut, 09600 Le Peyrat.

SCI PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMOINE.