SCI PATRIMOINE EVOLUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 069 844, SCI PATRIMOINE EVOLUTION est une société civile créée le 19 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 rue General Buat, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL LAROCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PATRIMOINE EVOLUTION
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIMOINE EVOLUTION
- SIREN
- 443 069 844
- SIRET (siège)
- 443 069 844 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17443069844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 069 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2002
- Siège social
- 142 RUE GENERAL BUAT, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRIMOINE EVOLUTION
l'acquisition, la gestion, la mise en location ou a disposition de tous immeubles, construits ou non ruraux ou urbains ou de tous droits et biens immobilièrs, titres ou parts de sociétés.
Finances de SCI PATRIMOINE EVOLUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIMOINE EVOLUTION
INSEEÉtablissements de SCI PATRIMOINE EVOLUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
443 069 844 00019 · ouvert le 22 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRIMOINE EVOLUTION
INPIComptes annuels de SCI PATRIMOINE EVOLUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRIMOINE EVOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATRIMOINE EVOLUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMOINE EVOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATRIMOINE EVOLUTION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 17/04104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRIMOINE EVOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATRIMOINE EVOLUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 2002
Questions fréquentes sur SCI PATRIMOINE EVOLUTION
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE EVOLUTION ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE EVOLUTION est 443 069 844. Le SIRET de son siège social est 443 069 844 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17443069844.
Qui dirige SCI PATRIMOINE EVOLUTION ?
SCI PATRIMOINE EVOLUTION est dirigée par PAUL LAROCHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PATRIMOINE EVOLUTION ?
Le siège social de SCI PATRIMOINE EVOLUTION est situé 142 rue General Buat, 44000 Nantes.
SCI PATRIMOINE EVOLUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRIMOINE EVOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRIMOINE EVOLUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMOINE EVOLUTION.
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