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SCI PATRIMONIA

Active
Siren397 936 337SCI30000 NIMESCréée le 04 août 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI PATRIMONIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1994, identifiée par le SIREN 397 936 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 bd Victor Hugo Chez M. Yves Carail, 30000 Nimes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES CARAIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATRIMONIA

Dénomination
SCI PATRIMONIA
SIREN
397 936 337
SIRET (siège)
397 936 337 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50397936337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 936 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 août 1994
Siège social
44 BD VICTOR HUGO CHEZ M. YVES CARAIL, 30000, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIMONIA

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PATRIMONIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATRIMONIA

YC

YVES CARAIL

Gérant

Depuis la création (04 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PATRIMONIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    397 936 337 00021 · ouvert le 04 août 1994 · NAF 6820B

  • 30000 NIMESFermé

    397 936 337 00013 · ouvert le 27 juillet 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PATRIMONIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Conformité de SCI PATRIMONIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMONIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIMONIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRIMONIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATRIMONIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1994

Questions fréquentes sur SCI PATRIMONIA

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMONIA ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIMONIA est 397 936 337. Le SIRET de son siège social est 397 936 337 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50397936337.

Qui dirige SCI PATRIMONIA ?

SCI PATRIMONIA est dirigée par YVES CARAIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATRIMONIA ?

Le siège social de SCI PATRIMONIA est situé 44 bd Victor Hugo Chez M. Yves Carail, 30000 Nimes.

SCI PATRIMONIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIMONIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIMONIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMONIA.

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