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SCI PATRIMONIAL

Active
Siren793 165 861SCI72100 LE MANSCréée le 22 mai 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PATRIMONIAL est une SCI immatriculée le 22 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 165 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Henri Lefeuvre, 72100 Le Mans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE VÉRITÉ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATRIMONIAL

Dénomination
SCI PATRIMONIAL
SIREN
793 165 861
SIRET (siège)
793 165 861 00022
N° TVA intracommunautaire
FR04793165861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 165 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 2013
Siège social
15 AV HENRI LEFEUVRE, 72100, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIMONIAL

Acquisition, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI PATRIMONIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATRIMONIAL

VV

VERONIQUE VÉRITÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2016

GF

Geoffrey FOUCHER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2026

Anciens dirigeants (1)

JD

Jérôme DONNE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2013 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATRIMONIAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72100 LE MANSSiègeActif

    793 165 861 00022 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 6820B

  • 72000 LE MANSFermé

    793 165 861 00014 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRIMONIAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Conformité de SCI PATRIMONIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMONIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIMONIAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRIMONIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATRIMONIAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VÉRITÉ Véronique, Marie, Odile ; Associé indéfiniment responsable : FOUCHER Geoffrey, Louis, Stéphane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONNE Jérôme ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VÉRITÉ Véronique, Marie, Odile

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONNE Jérôme Gérant, Associé indéfiniment responsable : VÉRITÉ Véronique, Marie, Odile

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-22 · Début d'activité : 2013-04-30

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI PATRIMONIAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMONIAL ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIMONIAL est 793 165 861. Le SIRET de son siège social est 793 165 861 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04793165861.

Qui dirige SCI PATRIMONIAL ?

SCI PATRIMONIAL est dirigée par VERONIQUE VÉRITÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIMONIAL ?

Le siège social de SCI PATRIMONIAL est situé 15 av Henri Lefeuvre, 72100 Le Mans.

SCI PATRIMONIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIMONIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIMONIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMONIAL.