SCI PATRIMONIAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PATRIMONIAL est une SCI immatriculée le 22 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 165 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Henri Lefeuvre, 72100 Le Mans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE VÉRITÉ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATRIMONIAL
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIMONIAL
- SIREN
- 793 165 861
- SIRET (siège)
- 793 165 861 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR04793165861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 165 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mai 2013
- Siège social
- 15 AV HENRI LEFEUVRE, 72100, LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRIMONIAL
Acquisition, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PATRIMONIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIMONIAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2016
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2013 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATRIMONIAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72100 LE MANSSiègeActif
793 165 861 00022 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 6820B
- 72000 LE MANSFermé
793 165 861 00014 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRIMONIAL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PATRIMONIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMONIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIMONIAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11663
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRIMONIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRIMONIAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VÉRITÉ Véronique, Marie, Odile ; Associé indéfiniment responsable : FOUCHER Geoffrey, Louis, Stéphane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONNE Jérôme ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VÉRITÉ Véronique, Marie, Odile
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONNE Jérôme Gérant, Associé indéfiniment responsable : VÉRITÉ Véronique, Marie, Odile
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-22 · Début d'activité : 2013-04-30
- création
Date d'effet : 22 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI PATRIMONIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMONIAL ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIMONIAL est 793 165 861. Le SIRET de son siège social est 793 165 861 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04793165861.
Qui dirige SCI PATRIMONIAL ?
SCI PATRIMONIAL est dirigée par VERONIQUE VÉRITÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRIMONIAL ?
Le siège social de SCI PATRIMONIAL est situé 15 av Henri Lefeuvre, 72100 Le Mans.
SCI PATRIMONIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRIMONIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRIMONIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMONIAL.
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