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SCI PATRIMONIALE

Active
Siren404 064 271SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 26 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PATRIMONIALE est une SCI immatriculée le 26 février 1996 sous le numéro SIREN 404 064 271. Elle est domiciliée 98 av des Pinedes, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL COSMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATRIMONIALE

Dénomination
SCI PATRIMONIALE
SIREN
404 064 271
SIRET (siège)
404 064 271 00020
N° TVA intracommunautaire
FR24404064271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 064 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 1996
Siège social
98 AV DES PINEDES, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIMONIALE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil, location bateau

Finances de SCI PATRIMONIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRIMONIALE

BC

BRIGITTE CAVROIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1996) · 30 ans

MC

MICHEL COSMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1996) · 30 ans

JC

JULIEN COSMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PATRIMONIALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    404 064 271 00020 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 59800 LILLEFermé

    404 064 271 00012 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRIMONIALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRIMONIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRIMONIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRIMONIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMONIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIMONIALE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRIMONIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRIMONIALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2021-04-06 · Début d'activité : 2020-11-02

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1996

Questions fréquentes sur SCI PATRIMONIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMONIALE ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIMONIALE est 404 064 271. Le SIRET de son siège social est 404 064 271 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24404064271.

Qui dirige SCI PATRIMONIALE ?

SCI PATRIMONIALE est dirigée par MICHEL COSMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIMONIALE ?

Le siège social de SCI PATRIMONIALE est situé 98 av des Pinedes, 83700 Saint-Raphael.

SCI PATRIMONIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIMONIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIMONIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMONIALE.

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