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SCI PATRIMONIALE FEZARD

Active
Siren809 640 147SCI78550 HOUDANCréée le 16 février 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PATRIMONIALE FEZARD est une SCI immatriculée le 16 février 2015 sous le numéro SIREN 809 640 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Champ Morand, 78550 Houdan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LUC FEZARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATRIMONIALE FEZARD

Dénomination
SCI PATRIMONIALE FEZARD
SIREN
809 640 147
SIRET (siège)
809 640 147 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04809640147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 640 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 2015
Siège social
20 RUE DU CHAMP MORAND, 78550, HOUDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIMONIALE FEZARD

Prorpiété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, la prise en crédit-bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, la création,la constitution et le développement de tout domanes...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PATRIMONIALE FEZARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRIMONIALE FEZARD

DF

DAMIEN FEZARD

Autre

Depuis la création (16 février 2015) · 11 ans

CF

CHRISTELLE FEZARD

Autre

Depuis la création (16 février 2015) · 11 ans

JF

JEAN-LUC FEZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2015) · 11 ans

MS

MARTINE SUFFICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI PATRIMONIALE FEZARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78550 HOUDANSiègeActif

    809 640 147 00017 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRIMONIALE FEZARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Conformité de SCI PATRIMONIALE FEZARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMONIALE FEZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATRIMONIALE FEZARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRIMONIALE FEZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATRIMONIALE FEZARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2015

Questions fréquentes sur SCI PATRIMONIALE FEZARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMONIALE FEZARD ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIMONIALE FEZARD est 809 640 147. Le SIRET de son siège social est 809 640 147 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04809640147.

Qui dirige SCI PATRIMONIALE FEZARD ?

SCI PATRIMONIALE FEZARD est dirigée par JEAN-LUC FEZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIMONIALE FEZARD ?

Le siège social de SCI PATRIMONIALE FEZARD est situé 20 rue du Champ Morand, 78550 Houdan.

SCI PATRIMONIALE FEZARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIMONIALE FEZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIMONIALE FEZARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMONIALE FEZARD.

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