SCI PATRIMONIO
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 420 701, SCI PATRIMONIO est une SCI créée le 11 juillet 1996. Elle est domiciliée av Pierre Brossolette villa Zibur, 13320 Bouc-Bel-Air. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FRANCESCO BRESCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATRIMONIO
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIMONIO
- SIREN
- 408 420 701
- SIRET (siège)
- 408 420 701 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19408420701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 420 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 juillet 1996
- Siège social
- AV PIERRE BROSSOLETTE VILLA ZIBUR, 13320, BOUC-BEL-AIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRIMONIO
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI PATRIMONIO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIMONIO
INSEEÉtablissements de SCI PATRIMONIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif
408 420 701 00018 · ouvert le 11 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PATRIMONIO
INPIConformité de SCI PATRIMONIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMONIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIMONIO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025F00899
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/05287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/17406
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00067
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/14307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/03082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/14452
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRIMONIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRIMONIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI PATRIMONIO
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMONIO ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIMONIO est 408 420 701. Le SIRET de son siège social est 408 420 701 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19408420701.
Qui dirige SCI PATRIMONIO ?
SCI PATRIMONIO est dirigée par FRANCESCO BRESCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRIMONIO ?
Le siège social de SCI PATRIMONIO est situé av Pierre Brossolette villa Zibur, 13320 Bouc-Bel-Air.
SCI PATRIMONIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRIMONIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRIMONIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMONIO.
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