SCI PATRIMONIUM
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PATRIMONIUM est une SCI immatriculée le 9 février 2023 sous le numéro SIREN 948 731 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE René Cassin, 85340 Les Sables-d'Olonne. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Godefroy Riou du Cosquer exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATRIMONIUM
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIMONIUM
- SIREN
- 948 731 567
- SIRET (siège)
- 948 731 567 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52948731567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 731 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 09 février 2023
- Siège social
- 14 RUE René Cassin, 85340, Les Sables-d'Olonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PATRIMONIUM
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevée, en pleine propriété ou en démembrement, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers détenus de façon directe ou indirecte via la détention de parts de toutes sociétés, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question détenus de façon directe ou indirecte via la détention de parts de toutes sociétés.
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Finances de SCI PATRIMONIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIMONIUM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI PATRIMONIUM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85340 Les Sables-d'OlonneSiègeFermé
948 731 567 00012 · NAF 7010Z
- 85150 LanderondeActif
948 731 567 00038 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PATRIMONIUM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PATRIMONIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMONIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIMONIUM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025004802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/05649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-13.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRIMONIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRIMONIUM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SCI PATRIMONIUM
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMONIUM ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIMONIUM est 948 731 567. Le SIRET de son siège social est 948 731 567 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52948731567.
Qui dirige SCI PATRIMONIUM ?
SCI PATRIMONIUM est dirigée par Godefroy Riou du Cosquer, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRIMONIUM ?
Le siège social de SCI PATRIMONIUM est situé 14 RUE René Cassin, 85340 Les Sables-d'Olonne.
SCI PATRIMONIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRIMONIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRIMONIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMONIUM.
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