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SCI PATRIMONIUM

Active
Siren948 731 567SCI85340 Les Sables-d'OlonneCréée le 09 février 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PATRIMONIUM est une SCI immatriculée le 9 février 2023 sous le numéro SIREN 948 731 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE René Cassin, 85340 Les Sables-d'Olonne. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Godefroy Riou du Cosquer exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATRIMONIUM

Dénomination
SCI PATRIMONIUM
SIREN
948 731 567
SIRET (siège)
948 731 567 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52948731567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 731 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
09 février 2023
Siège social
14 RUE René Cassin, 85340, Les Sables-d'Olonne
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI PATRIMONIUM

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevée, en pleine propriété ou en démembrement, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers détenus de façon directe ou indirecte via la détention de parts de toutes sociétés, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question détenus de façon directe ou indirecte via la détention de parts de toutes sociétés.

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Finances de SCI PATRIMONIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATRIMONIUM

GR

Godefroy Riou du Cosquer

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

OD

Olympe de La Chapelle

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

RR

René RIOU du COSQUER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI PATRIMONIUM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85340 Les Sables-d'OlonneSiègeFermé

    948 731 567 00012 · NAF 7010Z

  • 85150 LanderondeActif

    948 731 567 00038 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PATRIMONIUM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Conformité de SCI PATRIMONIUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMONIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIMONIUM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRIMONIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATRIMONIUM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-02-09

  1. création

Questions fréquentes sur SCI PATRIMONIUM

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMONIUM ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIMONIUM est 948 731 567. Le SIRET de son siège social est 948 731 567 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52948731567.

Qui dirige SCI PATRIMONIUM ?

SCI PATRIMONIUM est dirigée par Godefroy Riou du Cosquer, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIMONIUM ?

Le siège social de SCI PATRIMONIUM est situé 14 RUE René Cassin, 85340 Les Sables-d'Olonne.

SCI PATRIMONIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIMONIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIMONIUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMONIUM.