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SCI PATRIMONYAC

Active
Siren991 920 380SCI54200 RoyaumeixCréée le 07 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI PATRIMONYAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2025, identifiée par le SIREN 991 920 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE d'Alsace, 54200 Royaumeix. SCI PATRIMONYAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Amandine ROIBIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATRIMONYAC

Dénomination
SCI PATRIMONYAC
SIREN
991 920 380
SIRET (siège)
991 920 380 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02991920380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 920 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
21 RUE d'Alsace, 54200, Royaumeix
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI PATRIMONYAC

La société a pour objet : - La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; - L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - La mise à disposition à titre gratuit aux associés des immeubles sociaux ; la jouissance au profit d'un associé, le droit d'usage et d'habitation de l'un des biens détenus par la société ; mais uniquement en contrepartie du versement par l'occupant des charges usufructuaires attachées à l'immeuble. - La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ; - A titre exceptionnel la vente des immeubles sociaux ; - Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire ; - Et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI PATRIMONYAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATRIMONYAC

AR

Amandine ROIBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

YC

Yoann CHANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI PATRIMONYAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54200 RoyaumeixSiègeActif

    991 920 380 00011 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRIMONYAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI PATRIMONYAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMONYAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATRIMONYAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRIMONYAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATRIMONYAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-07 · Début d'activité : 2025-09-26

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI PATRIMONYAC

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMONYAC ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIMONYAC est 991 920 380. Le SIRET de son siège social est 991 920 380 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02991920380.

Qui dirige SCI PATRIMONYAC ?

SCI PATRIMONYAC est dirigée par Amandine ROIBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIMONYAC ?

Le siège social de SCI PATRIMONYAC est situé 21 RUE d'Alsace, 54200 Royaumeix.

SCI PATRIMONYAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIMONYAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIMONYAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMONYAC.

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