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SCI PATRISCALE

Active
Siren834 159 097Société civile92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 20 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATRISCALE est une société civile immatriculée le 20 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 159 097. Son siège social est situé 41 av Sainte-Foy, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par PATRICIA DELTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATRISCALE

Dénomination
SCI PATRISCALE
SIREN
834 159 097
SIRET (siège)
834 159 097 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08834159097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 159 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
20 décembre 2017
Siège social
41 AV SAINTE-FOY, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRISCALE

Acquisition, possession, exploitation et gestion d'un patrimoine immobilier, en France et à l'étranger.

Finances de SCI PATRISCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRISCALE

PD

PATRICIA DELTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2017) · 8 ans

PG

PASCAL GANGNEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI PATRISCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    834 159 097 00015 · ouvert le 18 décembre 2017 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI PATRISCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRISCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRISCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRISCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRISCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATRISCALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRISCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRISCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-18

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI PATRISCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRISCALE ?

Le numéro SIREN de SCI PATRISCALE est 834 159 097. Le SIRET de son siège social est 834 159 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08834159097.

Qui dirige SCI PATRISCALE ?

SCI PATRISCALE est dirigée par PATRICIA DELTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRISCALE ?

Le siège social de SCI PATRISCALE est situé 41 av Sainte-Foy, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCI PATRISCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRISCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRISCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRISCALE.

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